| Art
1 |
Pour pratiquer les activités du Port de Plaisance de KEMBS, il faut
être propriétaire d’un bateau, soit en totalité, soit en
copropriété, soit en location, et justifier d’un contrat de location d’un
anneau avec la Communauté de Communes des Trois Frontières.
Der Hafen ist zugänglich für Schiffsbesitzer,
Schiffsmiteigentümer, oder Schiffsvermieter, die einen gültigen
Mietvertrag mit der COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES TROIS FRONTIÈRES
vorweisen können.
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| Art 2 |
Le Port de Plaisance est ouvert (du : 1er janvier au 31 décembre) : Le
lundi et le mardi de 8h à 12h et de 13h30 à 18h. Le jeudi de 8h à 11h.
Öffnungszeiten (vom 1. Januar bis 31. Dezember) : Montags und
Dienstags von 8 bis 12Uhr und von 13.30 bis 18 Uhr. Donnerstags von 8 bis 11Uhr
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| Art 3 |
Le plaisancier se soumettra aux règlements généraux et particuliers
de police et d’exploitation du port, plus particulièrement :
| * |
Stationnement des véhicules :
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- |
pour les plaisanciers à l’arrière du port aux emplacements qui leurs
sont réservés, |
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pour les visiteurs sur le grand parking à l’intérieur du port
accessible depuis la rue Paul Bader. |
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* |
Le chemin d’accès du parking vers la berge et la Péniche est
interdit à tout véhicule sauf incendies, secours et services. |
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* |
Le chemin de la berge doit rester libre d’accès sur toute sa longueur
pour l’ensemble des usagers du port. |
Der Yachtschiffer wird sich der allgemeinen und besonderen Polizei- und
Hafenordnung unterwerfen, insbesonders :
| * |
Parkplatz für Fahrzeuge: |
| - |
für die Yachtschiffer hinter dem Hafen, auf reservierten Plätzen, |
| - |
für die Besucher auf dem grossen Parkplatz innerhalb des Hafens, von
der Strasse Paul Bader zugänglich. |
| * |
Der Zugangsweg vom Parkplatz zum Ufer und zur PENICHE ist für jedes
Fahrzeug untersagt, ausser Brand, Nothilfe- und Dienstfahrzeuge. |
| * |
Das Ufer muss für alle Benutzer des Hafens frei
bleiben |
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| Art 4 |
Le plaisancier devra toujours, quel que soit le motif, s’adresser à
la Communauté de Communes des Trois Frontières (La CAPITAINERIE). A
défaut de faire, la Communauté de Communes des Trois Frontières
décline toutes responsabilités.
La Communauté de Communes des Trois Frontières, ou toute personne
dûment habilitée par la Communauté de Communes des Trois Frontières
aura la faculté de réclamer les papiers de bord, titres de propriété,
attestation d’assurance et aura pouvoir pour appliquer les modalités de
règlement existantes ou à venir.
Der Yachtschiffer muss sich für jede Frage die den Hafen betrifft,
an die COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES TROIS FRONTIERES wenden (Hafenmeisterei).
Andernfalls lehnt die COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES TROIS FRONTIÈRES alle
Verantwortungen ab .
Die COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES TROIS FRONTIÈRES ist berechtigt
Schiffspapiere oder Versicherungsbescheinigungen zu fordern und sorgt für
die Anwendung der bestehenden oder zukünftigen Hafenordnung.
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| Art
5 |
Pour toute réservation, le plaisancier devra obligatoirement et
intégralement remplir le formulaire de demande de location ainsi que le
contrat de location. Il devra s’acquitter du droit de location dont le
montant est fixé par le tarif annexé auprès de la personne (régisseur
de recettes) qui sera désignée par la Communauté de Communes des Trois
Frontières, selon les conditions du contrat de location.
Une quittance sera remise immédiatement à tout locataire. Il devra
présenter ce document à la Communauté de Communes des Trois Frontières,
ou à toute autre personne habilitée par la Communauté de Communes des
Trois Frontières chaque fois que la demande lui en sera faite, faute de
quoi l’accès au port pourra être refusé. Toute journée entamée est
due.
Toute sortie de bateau, se terminant dans un délai inférieur ou au
plus égal, à 48 heures, n’est pas considérée comme interruptive de
stationnement.
Für jede Reservierung muss der Yachtschiffer das
Mietantragsformular sowie den Mietvertrag ausfüllen. Er wird den Betrag
bei der COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES TROIS FRONTIÈRES bezahlen (beim
Verwalter).
Tarif gemäss Mietvertragsbedingungen.
Eine Quittung wird jedem Mieter sofort überreicht. Er wird dieses
Dokument der COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES TROIS FRONTIÈRES oder jeder
berechtigten Person jedes Mal wenn er dazu aufgefordert wird vorweisen
müssen, andernfalls wird ihm den Zugang zum Hafen verboten. Jeder
angefangene Tag ist zu bezahlen.
Jede Schiffsausfahrt deren Frist weniger oder bis zu 48 Stunden
dauert, gilt nicht als Stationierungsunterbrechung.
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| Art 6 |
Les postes d’amarrages seront attribués au fur et à mesure de la
réception à la Communauté de Communes des Trois Frontières des
contrats de location. C’est la date de réception de ces contrats qui
sera prise en compte. Le numéro de l’emplacement sera fixé par la
Communauté de Communes des Trois Frontières lors de l’élaboration du
plan d’amarrage annuel.
Die Plätze im Hafen werden nach und nach zugeteilt, gemäss Empfang
des Mietvertrags an der COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES TROIS FRONTIÈRES. Das
Empfangsdatum der Verträge gilt. Die Platznummer wird bei der jährlichen
Platzzuteilung von der COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES TROIS FRONTIÈRES
zugestellt.
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| Art 7 |
A l’expiration de la période de location, celle-ci se renouvellera
par tacite reconduction pour une nouvelle période de même durée,
elle-même renouvelable dans les mêmes conditions, sans limitation du
nombre de renouvellements, sauf préavis par lettre recommandée de l’une
des parties, un mois avant l’expiration de la période contractuelle en
cours.
Les renouvellements de location annuelle sont dus dès l’expiration
de la période annuelle précédente.
Le non-respect de ces règles entraînera de plein droit et sans
formalité la reprise du poste d’amarrage par la Communauté de Communes
des Trois Frontières.
Nach dem Ablauf der Vermietungsperiode wird diese unter denselben
Bedingungen automatisch für ein Jahr erneuert, ohne Begrenzung der Anzahl
Erneuerungen, ausser wenn eine Voranzeige durch Einschreibebrief vom
Yachtschiffer oder von der COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES TROIS FRONTIÈRES
geschickt wird, und dies einen Monat vor dem Ablauf der laufenden
Vertragsperiode. Die jährlichen Vermietungserneuerungen sind jedes Jahr
nach Ablauf der laufenden Periode fällig. Bei Verstoss dieser Regeln wird
ohne Förmlichkeit die Wiederaufnahme des Platzes im Hafen durch die
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES TROIS FRONTIÈRES zur Folge haben.
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Art 8
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Dans le cas de non paiement des sommes dues à la Communauté de
Communes des Trois Frontières à l’échéance contractuelle ou en cas d’inexécution
par le plaisancier de ses obligations au titre des présentes, le contrat
de location sera résilié de plein droit et sans formalité quinze jours
après une mise en demeure adressée par la Communauté de Communes des
Trois Frontières et restée sans effet. En cas de résiliation dans les
conditions prédites, le bateau sera déplacé aux frais, risques et
périls de son propriétaire. Au montant des sommes à payer s’ajouteront,
le cas échéant, les dépenses exposées par la Communauté de Communes
des Trois Frontières pour la conservation du bateau et le recouvrement
des taxes dues, et tous dommages et intérêts éventuels.
Ein nicht rechtzeitiger bezahlter Mietbetrag oder die
Nichterfüllung der geltenden Verpflichtungen des Yachtschiffers hat die
Auflösung des Mietvertrags zur Folge und ohne Förmlichkeiten, wenn die
Mahnung von der COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES TROIS FRONTIÈRES innert 15
Tagen wirkungslos geblieben ist. In diesem Fall wird das Schiff auf Kosten
und eigene Gefahr des Besitzers versetzt. An diese Kosten werden
gegebenenfalls die von der COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES TROIS FRONTIÈRES
erforderlichen Ausgaben beigefügt: Aufbewahrung des Schiffes,
Steuereinziehung, Schadenersatz, u.s.w.
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| Art
9 |
Le plaisancier certifie être assuré pour les risques et
responsabilités qu’il peut encourir en sa qualité de propriétaire ou
d’utilisateur d’un bateau et dégage de toutes responsabilités la
Communauté de Communes des Trois Frontières pour les dommages, vols,
disparitions, incendies, pouvant survenir à son bateau, à sa voiture, ou
à sa remorque garée sur le parking du port, ainsi qu’aux objets qui y
sont contenus.
De plus, le plaisancier certifie avoir une assurance couvrant sa
responsabilité pour les risques suivants :
| - |
dommages causés aux ouvrages du port, |
| - |
renflouement et enlèvement de l’épave
en cas de naufrage dans les limites du port, |
| - |
dommages causés aux tiers à l’intérieur
du port. |
Le plaisancier s’engage à apporter la preuve à tout moment à la
Communauté de Communes des Trois Frontières de l’existence desdites
polices et du paiement des primes correspondantes.
Der Yachtschiffer bescheinigt sich für alle Risiken und
Verantwortungen als Besitzer oder Benutzer eines Schiffes versichert zu
haben und befreit die Communauté de Communes des Trois Frontières für
eventuelle Schäden, Diebstahl, Verschwinden, Brand, die an seinem Schiff,
seinem Auto, oder seinem Anhänger, der auf dem Parkplatz des Hafens
geparkt ist, sowie alle darin enthaltene Gegenstände vorfallen zu
können.
Ausserdem bestätigt der Yachtschiffer sich für folgende Risiken
versichert zu haben :
| - |
verursachten Schaden an den
Einrichtungen des Hafens, |
| - |
Wiederflottmachung und Wegnahme des
Wracks im Fall eines Schiffsbruchs innerhalb der Hafengrenzen, |
| - |
verursachten Schaden an einer
Drittperson innerhalb des Hafens. |
Der Yachtschiffer verpflichtet sich jederzeit der COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DES TROIS FRONTIÈRES den Versicherungsnachweis sowie die
Quittung der entsprechenden Prämien vorweisen zu können
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| Art 10 |
Pour tout déchet ou ordure, le plaisancier est tenu d’utiliser la
mini-déchetterie située à l’arrière du Port de Plaisance . Il
est donc interdit :
| 1. |
de rejeter déchets, immondices, ordures ménagères, décombres
dans le bassin du port et le canal en général ; |
| 2. |
de rejeter tous liquides insalubres et notamment des hydrocarbures tels
que gas-oil, mazout, fuel, essence, huile de vidange ou de graissage dans
le bassin du port ; |
| 3. |
de faire dépôt des mêmes matières sur les quais et terre-pleins du
port. |
Des poursuites contre les contrevenants aux dispositions ci-dessus
seront engagées immédiatement.
Für jeden Abfall oder Müll muss der Yachtschiffer die
Mini-Müllanlage hinter dem Yachthafen benutzen. Es ist also verboten :
| 1. |
Abfälle, Schmutz, Küchenabfälle, Schutt in das Hafenbecken und in
den gesamten Kanal hinein zu werfen, |
| 2. |
Alle Flüssigkeiten und besonders Kohlenwasserstoffe wie Gasöl,
Dieselöl, Heizöl, Benzin, Ablassöl oder Schmieröl in das Hafenbecken
hinein zu werfen, |
| 3. |
Die selben Stoffe auf dem Hafendamm und Hafenerdwall zu deponieren. |
Zuwiderhandlungen führen zu sofortiger Anzeige bei der Polizei.
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| Art 11 |
En aucun cas la darse du port de plaisance ne servira de bassin d’évolution
pour les bateaux.
Das Hafenbecken soll auf keinen Fall als Sportbecken dienen.
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| Art 12 |
Le plaisancier s’engage à maintenir en bon état les locaux et
installations mis à sa disposition, et à signaler immédiatement à la
Communauté de Communes des Trois Frontières les dégâts qu’il
pourrait occasionner.
Der Yachtschiffer verpflichtet sich die Räume und die Einrichtungen
die zu seiner Verfügung stehen, in gutem Zustand zu halten und die
Schäden, für die er verantwortlich sein könnte, sofort der COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DES TROIS FRONTIERES zu melden.
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| Art 13 |
Les avis à la batellerie adressés par le Service de la Navigation ou
Voies Navigables de France seront affichés sur le tableau réservé aux
plaisanciers dans les 48 heures à réception à la CAPITAINERIE de la
Communauté de Communes des Trois Frontières.
Öffentliche Mitteilungen an die Schifffahrt werden 48 Stunden nach
dem Erhalten in der Hafenmeisterei auf der Informationstafel bekannt
gegeben.
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| Art 14 |
En cas de litiges ou de contestations, le plaisancier adressera à la
Communauté de Communes des Trois Frontières une lettre pour signifier l’objet
de sa réclamation.
Bei Streitfall oder Unstimmigkeiten wird der Benutzer, um seine
Beschwerde mitzuteilen, einen Brief an die COMMUNAUTE DE COMMUNES DES
TROIS FRONTIERES schicken.
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| Art 15 |
Le non-respect du règlement et tout acte pouvant nuire au bon
fonctionnement du port de plaisance seront sanctionnés, notamment par l’exclusion
sans délai et l’interdiction formelle d’accéder au port de plaisance
de KEMBS.
Der Verstoss gegen diese Ordnung und jede Tat, die den guten Betrieb
des Yachthafens stören könnte, kann zur Ursache eine sofortige
Ausschliessung und dem Verbot zum Zugang des Hafens von Kembs haben.
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Fait à / erstellt in :
Le / den :
La Communauté de Communes Le plaisancier
des Trois Frontières Der Yachtschiffer
« Lu et approuvé »
(formule manuscrite/Hand geschrieben) |
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